« Ce suivi du Programme de Réformes Economiques et Financières de la Cemac (PREF-CEMAC) avait pour but d’examiner la politique budgétaire de la Cemac qui est la première Pilar. c’est le niveau de réalisation, en mettant l’accent sur le renforcement de la politique budgétaire, la rationalisation de la gestion financière des États, la rationalisation de l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des dépenses publiques, l’harmonisation des règles budgétaires et l’amélioration de la coordination des politiques ».
Dans ce premier Pilar selon le comité de suivi, les rapports des différents pays doivent être transmis au Secrétariat technique du PREF-CEMAC pour le suivi de l’évaluation de sa mise en place. La commission a ajouté qu’en l’absence desdits rapports, l’évaluation des différentes décisions mises en place par les États devient une tâche difficile à alourdir. Il y a donc place pour les différents représentants des États au niveau de leur centre de suivi de fournir au Secrétariat permanent, les éléments nécessaires à l’évaluation, conformément aux outils de suivi qui leur ont été transmis.
Le comité de suivi lors de l’examen de la 1ère Pilar a souligné que seuls la République centrafricaine, le Gabon et le Tchad ont transmis leur rapport semestriel 2023 sur la mise en œuvre du PREF-CEMAC, appelant les autres pays membres à contacter le Secrétariat permanent du PREF-CEMAC leurs différents rapports afin de conclure le rapport.
Le comité de suivi est allé plus loin pour renforcer la mobilisation des produits non pétroliers. Indiquant que la République centrafricaine de son côté a mis en œuvre le projet de gouvernance électronique du secteur public approuvé par la Banque mondiale en mai 2022, qui a ouvert la voie au lancement du processus d’interconnexion de Sydonia-Word avec les informations des banques commerciales. Il a également indiqué qu’au Congo, le gouvernement a lancé la vulgarisation de la NIU biométrique qui permet de retracer l’ensemble des transactions, de faciliter l’élargissement de son assiette fiscale au niveau du programme d’exercices 2024. Le Gabon a pour sa part modifié sa politique fiscale en l’intégrant dans la loi de finances initiale de 2023, une disposition à promouvoir le respect des obligations fiscales, à élargir l’assiette fiscale et à améliorer l’habitude continue du système fiscal gabonais. De son côté, le Tchad a mis en œuvre pendant la période de déficit des recettes des stratégies pour améliorer la collecte et la sécurité des ressources intérieures.
Le comité de suivi de cette première Pilar s’est également mis sous les feux de la rampe pour rationaliser la gestion financière des États, optimiser la gestion du trésor public afin de réduire le coût d’opportunité lié à la dispersion des dettes publiques. La rationalisation et l’amélioration de la qualité de l’efficacité des dépenses publiques, c’est-à-dire la conduite de la politique budgétaire ciblée en fonction des dépenses publiques. Harmonisation des règles budgétaire et amélioration de la politique budgétaire.
Des statistiques ont été établies pour le niveau de mise en œuvre des pays entre 2020 et 2022.
Le Cameroun occupe la 2ème position pour 2020 et la 1ère position pour 2022, le Gabon s’est classé première position en 2020 et 2ème en 2022, le Congo 3ème en 2020 et 4ème en 2022, Tchad 4ème en 2020 et 3ème en 2022, République centrafricaine classée 5ème en 2020 et 2022 tandis que la Guinée équatoriale sur sa part 6ème position en 2020 et 2022.
Le comité de suivi de ses missions dit avoir rencontré un certain nombre de difficultés parmi celles-ci ;
La transparence, la non-publication des rapports des comptes judiciaires indiquant que la plupart des chambres comptables à l’exception du Cameroun produisent leurs rapports sur l’exécution de la loi de finances sans être publiés les raisons du retard de production.
L’absence de rapports de production sur les ressources naturelles
La faible participation de la société civile et de plusieurs autres.
Georges Martial Ngalieu
