Vulgarisation de la nouvelle réglementation des changes et de transferts dans la zone Cemac » c’est le thème du séminaire de deux jours tenu à Douala ce 10 et 11 octobre 2022. Organisé par le ministère des finances du Cameroun.
Réunissant les acteurs de la chaîne de change à savoir, les entreprises du commerce extérieur, les bureaux de changes, les établissements de crédit et de microfinance; le séminaire présidé par le Directeur de la coopération financière et monétaire (DCFM), Madame Eyeffa Ekomo Sylvie Marie-Louise, représentant le Ministre des finances du Cameroun s’inscrit dans le cadre d’une concertation générale entre l’autorité monétaire et les opérateurs économiques.
Ces assises devraient permettre d’améliorer la compréhension des participants dans les divers domaines de la réglementation de change. Pour la DCFM
<< Il ne s’agit pas ici de vous donner les enseignements ou des leçons sur les attributions dont vous avez la maîtrise, mais nécessairement d’assoir les bases d’une collaboration saine et harmonieuse entre l’Institut des missions d’une part et les institutions financières, ainsi que leurs clients d’autre part, pour le bien de l’ensemble de l’économie nationale >>.
Avant de poursuivre, << Ces réflexions permettront d’échanger, de te partager sur les dispositions réglementaires en vigueur, afin d’asseoir une collaboration harmonieuse et plus efficace entre l’autorité monétaire et les parties prenantes >>.
En effet après la chute des prix de matières premières sur le marché international en 2015, l’union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC) a enregistré une baisse drastique de ces réserves de change, menaçant la stabilité monétaire de la sous région. Pour y faire face et inverser la tendance, les chefs d’États de la Cemac ont pris des résolutions au cours de la conférence des chefs d’États en décembre 2016. Les mêmes résolutions ont été reconduite lors du sommet extraordinaire des chefs d’États du 25 octobre 2018 a N’djamena
<< Comme vous le savez, le règlement Cemac est entré en vigueur le 01 mars 2019. Cela fait un peut plus de 03 ans que ces directives communautaires sont appliquées au Cameroun. Depuis son entrée en vigueur, les difficultés liées à sa mise en œuvre ont été relayées par plusieurs agents économiques. Parmi ces difficultés, les problématiques de transfert et d’approvisionnement en devises sont apparues comme préoccupations majeures. Fort de ce constat et soucieux d’un rôle d’intermédiation et de conciliation que joue l’autorité monétaire entre d’une part, la banque centrale et d’autres part les banques et les opérateurs économiques, le Ministre des finances a bien voulu marquer son accord pour l’organisation de ce séminaire >>, a expliqué Madame Eyeffa Ekomo Sylvie Marie-Louise.
Il sera également question de les édifier sur :
- les enjeux de cette nouvelle réglementation en zone Cemac ;
- les opérations de change manuel ;
- la problématique des opérations de transfert au sein des banques commerciales ;
- le régime des opérations courantes et les obligations statistiques.
<< Nous sommes là aujourd’hui, d’abord pour former les intermédiaires agréés, pour les sensibiliser sur certains enjeux. Mais également pour collecter leurs problèmes et les porter au niveau de la banque centrale ou bien de s’assoir dans le cadre des concertations banque centrale et les autorités de régulation prévue pour voir comment avoir une bonne mise en œuvre de la réglementation de change et fluidifier les transferts internationaux avant de permettre un bon développement économique >> a expliqué POKEM Eric, Sous-directeur du change et des transferts au ministère des finances.
Ces échanges qui porteront sur l’ensemble des dispositions réglementaires en matière de change et de transferts. Notamment sur les opérations de rapatriement des recettes d’exportation, de transferts et de change manuel, permettront notamment de sensibiliser sur les enjeux de la bonne mise en œuvre de la réglementation de change par chaque acteur, d’apprécier les obstacles à la bonne application de la réglementation de change, assorti des propositions d’amélioration, de maîtriser les innovations de la nouvelle réglementation de change, ainsi que le rôle des acteurs, et se concerter avec toutes les parties prenantes sur la problématique de change clandestin.
Dans cette perspective et pour plus d’efficacité, il était du devoir de l’autorité monétaire de prendre le taureau par les cornes et de jouer pleinement son rôle de régulateur au niveau national.
résultant d’une analyse combinée des difficultés liées à la mise en œuvre de la réglementation de change et des points spécifiques important du dit règlement, six thèmes ont été choisis et présentés à savoir :
- enjeux économiques du règlement Cemac
- la problématique des opérations de transfert au sein des banques commerciales
- les opérations de change manuel
- le régime des opérations courantes
- le régime des mouvements de capitaux et ponte en devises
- obligations statistiques, informations et rediction des comptes et protocole d’échanges d’informations entre l’autorité monétaire et les intermédiaires agréés.
Selon le DCFM, La pertinence et l’importance des thèmes ont conduit à convier 05 catégories de tranches d’activités à savoir :
- les banques, les établissements financiers et de microfinance, les bureaux de change, les compagnies d’assurance, les entreprises travaillant dans le commerce extérieur. « Le choix des dits opérateurs économiques n’est pas anodin, plusieurs raisons ayant milité en faveur de ce choix ».
De manière générale, il s’agit des agents économiques qui effectuent des opérations et transactions financières avec l’étranger, soit en tant qu’ exportateurs ou importateur des biens et services, ou alors comme intermédiaire financier.
De manière spécifique, s’agissant des banques, leurs rôles est indéniable dans le règlement des opérations du commerce international, par ailleurs, les banques sont au centre de l’approvisionnement en devises des opérateurs économiques.
<< il y’a lieu de constater des problèmes de circulation clandestine des devises, avec tous les préjudices que cela engendre sur l’économie nationale >>. a-t-elle déclaré
<< Pour ce qui est des opérateurs du commerce extérieur, il convient de distinguer deux volets : Tout d’abord du côté des exportationss, les deux principales raisons évoquées sont premièrement la place prépondérante qu’elles occupent en matière de rapatriement des recettes d’exportation, celle-ci participant à la constitution des réserves de change et deuxièmement les divergences qu’on observent souvent dans le montage des dossiers de demande d’accréditation de rapatriement des recettes d’exportation a peine à un harmonisation. Du côté des importateurs, des difficultés de transfert entravent le règlement des fournisseurs à l’étranger, ce qui a une répercussion négative sur les économies. En ce qui concerne le règlement de change et les établissements de microfinance, il faut préciser tout d’abord que deux types d’intermédiaires exercent des changes manuel comme activité commune. Toutefois, cette activité connais aujourd’hui une baisse de régime du fait de la concurrence déloyale imposé par le change clandestin >>. a t’elle indiqué
Une situation qui entraîne les conséquences négatives tant pour l’État que pour les promoteurs du dit secteur.
<< Face à cette situation, le ministère des finances envisage d’entreprendre avec les administrations concernées, les stratégies afin que le change manuel formelle, retrouve ces lettres de noblesse >> a expliqué Madame Eyeffa Ekomo Sylvie Marie-Louise.
Avant d’ajouter, << Pour les compagnies d’assurance, elles effectuent des placements à l’étranger, et il est important qu’elles soient aussi outillées sur leurs obligations conformément à la réglementation en vigueur >>.
Les réflexions devront aboutir à un recensement des difficultés liées à l’application des dispositions réglementaires en vigueur, mais également aux propositions de solutions pour améliorer sa mise en œuvre.
Georges Martial NGALIEU
