Cameroun que constituent les agglomérations de plus de cinq mille habitants, en croissance exceptionnelle ; l’aménagement des rapports de voisinage entre leurs occupants… sont devenus un imbroglio inextricable pour les autorités camerounaises, qui, face au silence ou à l’inefficience des textes, réagissent parfois par des expropriations et des déguerpissements massifs, à la grande désolation de ces populations urbaines… »
Déplorant l’indisponibilité de terrains, ainsi que la rareté d’une assiette foncière, susceptibles d’accueillir des projets urbains. une insuffisance qui compromet le développement harmonieux de la ville. Sur initiative du Maire de la ville Dr Roger Mbassa Ndine, la communauté urbaine de douala s’est engagée depuis quelques années, une action volontariste au constitution des réserves à travers l’acquisition des terrains auprès des particuliers ou la sollicitation auprès des autorités, du passage des terrains du domaine national, du domaine privé de l’État en vue d’accroître le patrimoine foncier de la ville. L’exécutif communautaire de la ville l’a fait savoir au cours d’un l’atelier de sensibilisation de sensibilisation sur l’exercice du droit de préemption dans la ville de douala Organisé ce jeudi 05 Octobre 2023 à la salle des fêtes au quartier Akwa à douala.
Cet atelier qui a réuni l’essentiel des acteurs directement ou indirectement impliqués dans les transactions immobilières, domaniales et foncières dans le département du Wouri, ainsi que les administrations en charge des questions domaniales et foncières, avait pour objectif d’informer et d’éclairer les participants sur les fondements juridiques qui encadrent l’exercice du droit de préemption.
« La première des choses c’est qu’au moment où nous nous sommes installés en 2020, Comme Maire, la ville n’avait pas d’assiettes foncières. On avait 10 hectares de terrain à Dibombari, et comme du côté de Bomono, on n’a pas d’assiette foncière. C’est à peine croyable qu’une ville comme Douala n’est pas d’assiette foncière. Si nous voulons faire maintenant un jardin public à Douala, nous n’avons pas d’assiette foncière. Donc il nous faut avoir des réserves foncières pour pouvoir développer la ville et déployer les projets qui améliorent le cadre de vie des citoyens », a expliqué Dr Roger Mbassa Ndine, Maire de la ville de Douala.
Avant de poursuivre, « En tant que personne morale de droit public, la cud entend donc désormais user des droits de préemption que lui confère la loi portant code de l’urbanisme au Cameroun en matière de gestion foncière dans sa circonscription de compétence. A cet effet, le préfet du département du Wouri et le Maire de la ville de Douala ont signé le 21 Avril 2022, l’arrêté conjoint n° 415 A/CUD/CAB-M/2022 portant exercices de droit de préemption défini à l’article 86 du code camerounais de l’urbanisme, comme un droit qui permet à la puissance publique de se porter acquéreur prioritaire d’un bien immobilier qu’un propriétaire désire vendre », a évoqué le chef de l’exécutif communautaire.
Pour remédier à cette insuffisance très préjudiciable, La communauté Urbaine de Douala entend donc se présenter désormais et de plus en plus comme l’acquéreur prioritaire des bien immobilier bâtis ou non, situé sur son territoire de compétences.
« La ville va avoir la priorité sur l’acquisition des espaces de plus de 2000 m², ceci pour nous permettre de faire des aménagements dont vous avez besoin. Vous avez besoin des routes, vous avez besoin d’hôpitaux, vous avez besoin de trottoir, et de beaucoup de choses. Nous avons besoin de cet espace pour pouvoir aménager la ville, et je ne connais aucune des villes qui puisse se développer sans un minimum de maîtrise de foncier. je crois que la plupart des gens achètent aujourd’hui des espaces de 500 m² à 1000 m². Donc ça peut continuer à se faire tranquillement », a indiqué le chef de l’exécutif communautaire.
« Ceux qui veulent se débarrasser, qui veulent vendre leur terrain devraient s’adresser en priorité à la ville, dans notamment dans les zones qui ont été définies comme Zone prioritaire. Ces zones-là je vous fais grâce, mais elles existent et vous pourriez regarder sur les cartes, c’est dans ces zones que nous allons exercer le droit de préemption, et il s’exercera en priorité sur toutes les assiettes foncière de plus de 2000 m². ce qui permettra de garder le marché fluide pour ceux qui veulent acheter », a poursuivi le patron de la ville de Douala.
Selon le maire de la ville, il ne s’agit pas d’acheter les terrains pour les revendre. il est question d’acheter les terrains pour faire des équipements publics.
« nous visons les terrains privés qui ont des titres fonciers. Évidemment lorsqu’il s’agit des terrains appartement à l’état une autre procédure est prévue et qui nous permet de demander directement à l’État de mettre à notre disposition le terrain. Voilà en fait la démarche qui est la nôtre et qui consiste notamment dans certaines zones prioritaires, à savoir Akwa, Deïdo, Bonanjo, Bonapriso et ainsi de suite, voir comment dans ces zones-là nous pouvons avoir la priorité. Tous ces zones sont définies à partir d’un point qui est ndokotti », a précisé Dr Roger Mbassa Ndine.
Avant de poursuivre, « nous allons le faire, le préfet du département du Wouri, nous a d’ailleurs récemment saisis pour nous encourager dans ce sens » a-t-il ajouté.
Il convient de noter que le texte stipule par ailleurs que ce droit s’applique dans les zones ou la puissance publique souhaite s’assurer de la maîtrise du sol, veut contrôler l’évolution des prix fonciers, ou acquérir certains immeubles bâtis ou non bâtis, sans toutes fois avoir recours à la procédure d’expropriation. Ainsi Il devient donc nécessaire voir impératif de promouvoir l’information et la sensibilisation massive de tous les acteurs intervenants dans les transactions foncières aussi bien sûr l’existence légale de cette loi.
Georges Martial Ngalieu
