Dans le cadre du projet d’appui à la gouvernance carcérale (PAGOC), un atelier de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale s’est tenu du 23 au 24 juin 2025 à Douala. Objectif, approfondir les connaissances sur la procédure d’Habeas Corpus, un outil juridique essentiel pour protéger les droits des détenus et lutter contre les arrestations et détentions arbitraires. L’événement a réuni magistrats, avocats et agents de l’administration pénitentiaire, soulignant l’importance d’une approche collaborative pour garantir une justice plus juste et respectueuse des droits humains.
L’atelier de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale qui s’est ouvert à Douala, le 23 juin 2025 marque une étape significative dans l’amélioration du système judiciaire camerounais. La capitale économique, faisant écho à la volonté du pays de garantir des conditions de détention dignes et de promouvoir le respect des droits humains. Cette initiative, organisée dans le cadre du Projet d’Appui à la Gouvernance Carcérale (PAGOC), s’est déroulée sur deux jours et a rassemblé magistrats, représentants de l’administration pénitentiaire, du Ministère de l’Administration Territoriale (MINAT) et avocats.
Un contexte carcéral exigeant
Le Cameroun fait face à des défis majeurs malgré des avancées législatives notables pour la protection des droits humains et les efforts de modernisation de ses infrastructures pénitentiaires. La surpopulation carcérale, avec des taux d’occupation atteignant parfois 500%, suscite une vive préoccupation. Cette situation est aggravée par la détention provisoire prolongée, qui concerne plus de la moitié des détenus (58%), souvent incarcérés pendant des années avant leur procès. Les plus vulnérables sont les premiers à subir les conséquences de cet engorgement, avec un accès limité à une assistance judiciaire adéquate. La loi antiterroriste de 2014 a également contribué à une augmentation des arrestations et des détentions, soulevant des questions sur leur caractère arbitraire et illégal.
Cette session de formation, qui s’est tenue également à Yaoundé, se poursuit à Bafoussam et Garoua après Douala, visent à renforcer les compétences et les connaissances des participants sur cette procédure cruciale.
Les objectifs principaux de cette formation sont multiples :
• Renforcer les connaissances, les capacités et les compétences des acteurs de la chaîne pénale en matière de procédure d’Habeas Corpus.
• Préparer les acteurs de la chaîne pénale aux échanges du projet PAGOC et aux activités de prise en charge des détenus.
• Sensibiliser les acteurs de la chaîne pénale afin de soutenir les actions de plaidoyer, notamment sur les alternatives à l’incarcération.
Une approche pédagogique innovante et participative
L’atelier privilégie une approche pédagogique interactive et participative. Des jeux de rôle et des études de cas seront utilisés pour encourager l’apprentissage collaboratif. Les modules, conçus de manière participative, tiendront compte des connaissances des participants et incluront des pré-tests et post-tests pour évaluer les progrès. Une évaluation de l’impact de la formation est également prévue, suivie de la rédaction d’un rapport par l’équipe de formateurs composée de Justice Mukete Talhe Itoe, Maître Meli Hippolyte Tiakouang, Maître Sandrine Dacga et Maître Nzepang Ferdinand.
L’Habeas Corpus : un pilier de la liberté
Au cœur de cet atelier se trouve l’Habeas Corpus, un mécanisme juridique fondamental pour lutter contre la détention arbitraire, présenter par Me Ferdinand Nzepang, formateur et expert en la matière, a captivé l’attention des participants. Me Nzepang est reconnu pour son engagement en faveur des droits humains et sa maîtrise des procédures légales. Sa présence à cet atelier a été une opportunité précieuse pour les professionnels du droit de se familiariser avec cet instrument crucial.
Une procédure anglo-saxonne au service du droit camerounais
Me Nzepang a débuté son intervention en expliquant l’origine et la portée de l’Habeas Corpus. « La procédure d’Habeas Corpus est une procédure d’abord typiquement Anglo-saxonne et qui est actuellement intégrée dans le corpus juridique camerounais, » a-t-il souligné. Il a poursuivi en décrivant sa fonction primordiale : « C’est une procédure qui est relativement simple, mais compliquée dans l’exécution. C’est juste lutter contre les détentions, les arrestations illégales et arbitraires. »
Le formateur a détaillé le fonctionnement de cette procédure, expliquant comment elle intervient en cas d’arrestation et de détention illégale. « Lorsque quelqu’un est arrêté, détenu sans titre, la procédure d’Habeas Corpus permet à un avocat de tenter de faire sortir cette personne d’une détention illégale, » a-t-il précisé. Cette démarche, souvent perçue comme un rempart contre les abus de pouvoir, vise à garantir le respect des droits fondamentaux des individus.
L’importance de la sensibilisation et de l’information
L’atelier a mis en lumière l’importance de la sensibilisation et de la diffusion de l’information concernant l’Habeas Corpus. « Cette formation qui regroupe les magistrats, les avocats, les agents de l’administration pénitentiaire qui sont là également, ça permet simplement que tout le monde, le maximum de personnes soient au courant qu’il y a une procédure comme celle-là qui existe, » a expliqué Me Nzepang. En impliquant l’ensemble de la chaîne pénale, l’objectif est de s’assurer que chaque acteur dispose des connaissances nécessaires pour agir efficacement.
Me Nzepang a souligné la nécessité d’une meilleure connaissance de cette procédure pour lutter contre l’arbitraire et la disparition de personnes. « Il est très important dans notre droit camerounais ici parce qu’il y a quand même des abus, il y a des gens qui disparaissent, il y a des lanceurs d’alertes qui sont interpellés, et vous avez de nombreux exemples des personnes qui ont été interpellées sans aucun mandat et qui sont détenues sans aucun titre, » a-t-il déploré. Il a insisté sur l’importance de diffuser l’information pour permettre aux citoyens et aux professionnels du droit de réagir rapidement et efficacement.
L’Habeas Corpus, un bouclier pour tous
L’atelier a également permis de souligner l’universalité de la procédure d’Habeas Corpus. Me Nzepang a rappelé que cette procédure ne se limite pas à une catégorie spécifique de personnes, mais concerne tous les citoyens. « La procédure d’Habeas Corpus profite à tout le monde, vous journalistes vous pouvez être interpellés en couvrant une manifestation, c’est d’ailleurs un des cas que nous sommes en train de traiter ce matin, » a-t-il illustré. Il a expliqué comment, dans de telles situations, l’Habeas Corpus peut être un outil précieux pour garantir la libération rapide de l’individu.
« Au lieu d’attendre des procédures et des procédures, il faut savoir d’abord identifier où vous avez été placé en détention, parce que parfois on prend des gens et on ne sait pas où ils sont placés en détention, le temps de trouver tout cela, et lancer la procédure, ça permet d’accélérer la procédure, » a-t-il précisé. L’Habeas Corpus, par sa rapidité, permet ainsi de gagner un temps précieux et de lutter contre les détentions prolongées et les traitements inhumains.
Des réactions positives et un engagement renforcé
L’atelier a suscité des réactions positives parmi les participants. Me Clémence TCHAMO MAFETGO, avocate et participante à l’atelier, a exprimé son enthousiasme et son engagement. « En tant que participante à cette formation et surtout en ma qualité d’avocate humaniste et compte tenu du thème, je dirais qu’il n’y a pas de doute quant à l’importance du contenu de l’exposé qui a été fait par nos brillants exposants à savoir Ferdinand Nzepang et Sandrine Daka, » a-t-elle déclaré.
Cette déclaration reflète l’importance accordée à la formation et l’engagement de la communauté juridique à améliorer le système judiciaire camerounais. L’atelier a permis de renforcer les connaissances et de sensibiliser les acteurs de la chaîne pénale à l’importance de l’Habeas Corpus, contribuant ainsi à la construction d’un système judiciaire plus juste, plus équitable et respectueux des droits humains.
Un appel à la vigilance et à l’action
Au terme de cet atelier, un appel à la vigilance et à l’action a été lancé. Il est essentiel que les professionnels du droit, les citoyens et les organisations de la société civile continuent à se mobiliser pour promouvoir et défendre l’application de l’Habeas Corpus. La sensibilisation à cette procédure, combinée à une formation continue des acteurs de la chaîne pénale, est un pas crucial vers une justice plus humaine et respectueuse des droits fondamentaux au Cameroun. Le projet d’appui à la gouvernance carcérale (PAGOC) s’inscrit ainsi dans une démarche essentielle, visant à renforcer l’état de droit et à protéger les libertés individuelles. L’avenir de la justice camerounaise dépend, en partie, de la capacité de tous à maîtriser et à utiliser efficacement les outils juridiques mis à leur disposition, dont l’Habeas Corpus est un exemple marquant.
Il faut rappeler que le PAGOC est porté par un consortium prestigieux : Avocats Sans Frontières France (ASF France), le Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l’Homme (RECODH) et le Research Institute for Development (RIDEV). Il bénéficie du soutien de l’Union Européenne, témoignant d’une collaboration internationale pour un avenir meilleur.
Dr Georges Martial Ngalieu
Journaliste – Écrivain
Directeur de publication
Expert consultant international en stratégie Marketing et communication politique universelle