Le Séminaire sous régional de formation en Afrique centrale Organisé par le centre de recherche et de promotion du commerce extérieur en Afrique(CADEX), s’est ouvert ce 4 Octobre 2022 à Douala. Sous le thème « Le code révisé des douanes Cemac et les nouveaux enjeux commerciaux et douaniers en Afrique centrale: défis, opportunités et contraintes pour les entreprises privées, administrations publiques et autres acteurs économiques.
A ce seminaire assuré par des experts internationaux, nationaux, experts institutionnels, praticiens et universitaires issus de la sous-région Afrique centrale et de l’étranger, il était question pour les organisateurs de présenter l’importance et les intérêts concrets des évolutions récentes et actuelles des instruments commerciaux, des changes douaniers fondamentaux applicables au sein des marchés et zones d’intégration en Afrique centrale (ZLECAF, CEMAC, CEEAC), à savoir : les instruments fondamentaux du commerce extérieur de la CEMAC; le code des douanes révisé CEMAC et ses textes d’application; le tarif extérieur commun (TEC) et le tarif préférentiel CEMAC; la réglementation des changes CEMAC, un instrument particulier du contrôle du commerce extérieur.
Les instruments douaniers et tarifaires majeurs de la CEEAC; le schéma de libéralisation tarifaire ou Tarif préférentiel CEEAC; les règles d’origine de la CEEAC issues de la Décision N°03/CEEAC/CCEG/XI/04 du 27 Janvier 2004 portant Tarif Préférentiel de la CEEAC (TP/CEEAC) Dossier-type d’agrément et schéma d’acheminement du dossier modifiée par les Décisions N° 17 et 18/CEEAC/CCEG/XIV/09 du 24 octobre 2009 ensemble leurs modificatifs subséquents.
Ainsi que Les instruments douaniers et commerciaux fondamentaux de la ZLECAF; les listes de concessions tarifaires soumises par les États membres et les unions douanières conformément aux modalités adoptées sur la libéralisation tarifaire à ce jour; le régime des règles d’origine convenues à date pour le bénéfice des préférences tarifaires et les documents douaniers requis pour le commerce préférentiel dans le cadre de la ZLECAF.
<< Les défis et les opportunités douanières au niveau de la zone Cemac actuellement, c’est d’abord et c’est la raison du séminaire, la sortie de l’entrée en vigueur du code révisé de douane qui a été signé en Avril 2019. Ce qu’il faut dire c’est que le code de douane porte beaucoup d’avantages et d’intérêts. Notamment pour les entreprises du secteur privé. Mais ces avantages et intérêts ne sont pas automatiques ni uniformes. Pour en bénéficier, il faut bien que les acteurs du secteur privé, et même du secteur public ou tout autre acteur économique, comprennent et maîtrisent au préalable les règles douanières, tarifaires qui sont posées dans le dit code >>. A expliqué Adolphe MBALLA KEUMBOU, DG du cadex.
L’objectif est de Comprendre les enjeux nouveaux de la réglementation douanière issue du code des douanes révisé de la CEMAC et de la ZLECAF en termes de risques, d’opportunités et de responsabilités tant pour les agents économiques que pour les administrations et autres acteurs du commerce extérieur en Afrique centrale ; améliorer la compréhension des participants, praticiens et professionnels sur tous les aspects substantiels du code des douanes révisé CEMAC touchant aux techniques et produits douaniers, à ses textes d’application et autres réglementations complémentaires afin de pouvoir en tirer les meilleurs intérêts lors de leur interprétation et de leur mise en œuvre en terme de coûts, délais, optimisation tarifaire et conformité à la norme ; maîtriser les cadres contentieux et les procédures de contrôle de la réglementation douanières et des changes dans la perspective d’une meilleure organisation des droits de la défense et l’usage des autres outils de recours en cas de litiges ; parvenir à acquérir les aptitudes à développer les outils de gestion des risques douaniers et des changes en entreprise afin d’éviter au maximum les irrégularités; de les prévenir ou d’en minimiser les sanctions autant que possible ; avoir tous les leviers d’intelligence et d’analyse afin de s’arrimer efficacement aux exigences des nouvelles réglementations douanières et commerciales en Afrique centrale en termes de mise en adéquation et de conformité, qu’impliquent les nouvelles réglementations des douanes et changes en CEMAC pour les entreprises et les administrations ; bonne connaissance des statuts des professions réglementées en matière douanière (Commissionnaires en douanes agrées/Représentation en douane et Expert en douanes agrées).
<< Nous travaillons entre la Cemac et la Ceeac dans le cadre de la réforme qui s’est installée, et surtout par rapport au code de douanes de la Cemac qui a été adopté en 2019 et qui entre en vigueur. Il y’a beaucoup de difficultés qui ont été enlevées de ce code. Entre autres l’intégration de l’accord de facilitation des échanges. Au niveau mondial, vous avez aussi la mobilisation des recettes, qui sont très importantes et la lutte contre la fraude >>. A expliqué Christian SAMBIA, expert fiscalo- douanier, consultant à la CEEAC Libreville-Gabon.
Cette formation permettra à tous les acteurs du commerce international de la sous-région de mieux connaître les nouveaux enjeux du code des douanes révisé et des règles des changes de l’espace CEMAC/ CEEAC ainsi que des règlementations préférentielles de la ZLECAF sous l’angle des défis, opportunités, contraintes et responsabilités pour les entreprises du secteur privé et les administrations publiques.
<< le nouveau code va prendre tout ce qui est bon pour ne pas bouleverser les acquis et maintenir les banques centrales pour qu’elles continuent à jouer leurs rôles même si au niveau de la nouvelle communauté, il y’aura une instance qui va harmoniser cela. Mais de toute façon si on va vers une fusion, c’est pour mieux faire >>.
A expliqué Pr KALIEU ELONGO YVETTE RACHEL, Pr titulaire CAMES
Dans la perspective qu’ils puissent pleinement en tirer profit dans leurs opérations de production ou distribution, ou a l’occasion des importations et exportations des biens et services, et de faire connaître aux agents économiques l’existence et le contenu des instruments commerciaux, tarifaires, douaniers et des changes actuels régissant les marchés régionaux (CEMAC, CEEAC, ZLECAF).
Georges Martial NGALIEU
