Le projet de loi de finances camerounaise pour l’année prochaine prévoit une refonte majeure du système de fiscalité locale, suscitant à la fois espoir et interrogations. Le gouvernement promet une simplification des impôts et taxes communales, annonçant la fin d’un système jugé complexe et parfois inique. Cependant, l’ampleur des changements et l’efficacité de la nouvelle structure restent à prouver.*_
Le texte phare de cette réforme réside dans la suppression de plusieurs impôts et taxes locales : l’impôt libératoire, la taxe communale sur le bétail, la taxe d’hygiène et de salubrité, le droit de place sur le marché, l’OTVP (Taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique), la taxe de stationnement, la taxe sur les spectacles, et les droits de stades. Ces suppressions, annoncées comme simplificatrices, sont censées alléger la charge fiscale des contribuables et fluidifier les relations entre les collectivités locales et les populations. Elles seront remplacées par un Impôt Général Synthétique (IGS) destiné aux micro et petites entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions de FCFA. L’impact réel de ce changement reste cependant à évaluer, notamment en termes de rendement fiscal et d’équité. Un IGS simplifié permettra-t-il de compenser la perte de recettes issue de la suppression des taxes précédentes ? L’efficacité du recouvrement sera-t-elle améliorée ?
Une autre innovation majeure concerne la redistribution des recettes. L’intégralité du produit du droit de timbre de la carte grise sera désormais affectée aux régions, ainsi qu’une quote-part du produit de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP), destinée à financer l’entretien routier. Cette mesure, théoriquement bénéfique pour les infrastructures régionales, nécessite une gestion transparente et efficace des fonds pour éviter les détournements et garantir un impact tangible sur le terrain. La question de la répartition équitable entre les régions, tenu compte des disparités de développement, reste cruciale.
Le Fonds Communal de Développement (FEICOM) jouera un rôle central dans la nouvelle architecture fiscale. Il centralisera 70% du produit des impôts et taxes des régions, à l’exception du droit de timbre sur les cartes grises, afin de financer la préréquation. Pour les redevances pétrolières, gazières et minières, ce taux est fixé à 50%. Cette centralisation soulève des questions sur l’autonomie financière des collectivités locales et le risque de bureaucratisation accrue. L’équilibre entre centralisation et décentralisation sera déterminant pour le succès de la réforme.
Le projet de loi prévoit également la transformation des Centres Divisionnaires des Impôts (CDI) en Centres de Fiscalité Locale et des Particuliers (CFLP), placés sous la supervision de l’administration fiscale. Cette intégration vise à harmoniser les procédures et à améliorer l’efficacité du recouvrement. L’arrimage aux processus de dématérialisation, incluant l’immatriculation, l’émission, la déclaration et le recouvrement des impôts et taxes locales, est une avancée notable. La suppression des paiements en espèces, au profit de modes de paiement plus sécurisés, s’inscrit dans cette même logique d’amélioration de la transparence et de la lutte contre la corruption.
Enfin, le projet de loi étend l’application du Crédit d’Impôt Compétitivité (CAC) à plusieurs impôts et taxes : IRPP, IS, TVA, droits d’accises, taxe spéciale sur le revenu et droits d’enregistrement de la commande publique. Les taux sont fixés à 10% du principal pour l’IRPP, l’IS, et la TVA, et à 5% pour les autres impôts mentionnés. Cette mesure vise à soutenir les entreprises et à stimuler l’investissement.
La réforme de la fiscalité locale au Cameroun ambitionne de simplifier le système, d’améliorer la transparence et de renforcer les capacités des collectivités locales. Son succès dépendra cependant de la mise en place d’un cadre réglementaire clair, d’une gestion efficace des ressources et d’une lutte implacable contre la corruption. L’observation attentive de la mise en œuvre de cette réforme sera essentielle pour évaluer son impact réel sur les finances publiques et le développement local.
Georges Martial Ngalieu